Conditions générales de vente

Préambule et mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (les CGV) régissent la vente des produits Izzytab réalisée sur le site izzytab.com entre la société Izzytab et ses clients, qu'ils soient consommateurs ou professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Vendeur : Izzytab, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 993 270 958, dont le siège social est situé Espace Florentin, 59 Chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France. TVA intracommunautaire : FR46993270958. Contact : bonjour@izzytab.com.

Le site est hébergé par Vercel Inc. (application) et Supabase (base de données), joignables via leurs sites respectifs.

Article 1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Produits : les articles proposés à la vente par Izzytab (pastilles nettoyantes effervescentes, huiles essentielles IzzyBloom, kits Izzykits, recharges à l'unité) ainsi que les abonnements box décrits à l'article 9.

Commande : toute demande d'achat de Produits validée et payée par le Client. Compte : espace personnel créé par le Client sur le site pour passer et suivre ses commandes. Stripe : prestataire de services de paiement tiers assurant le traitement sécurisé des transactions.

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commande, de prix, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de garantie applicables aux Produits vendus par Izzytab.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de valider son paiement, par une case à cocher ou un mécanisme équivalent. Izzytab se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits et disponibilité

Les Produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptions, compositions, visuels, contenances). Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité d'Izzytab en cas de différence mineure d'aspect.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé sans délai des sommes correspondant au Produit indisponible.

Article 4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises pour la France. Le prix à l'unité de mesure (au litre ou au kilogramme après reconstitution le cas échéant) est indiqué sur chaque fiche produit. Izzytab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'applique aux livraisons en France. Pour les livraisons vers un autre pays de l'Union européenne, la TVA appliquée est celle du pays de destination (régime du guichet unique OSS), calculée automatiquement au moment du paiement. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation (montant hors taxes).

Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont établis hors taxes : les droits de douane, taxes d'importation et formalités éventuels sont à la charge exclusive du destinataire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des Produits.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement.

Un e-mail récapitulatif confirmant la commande est adressé au Client à l'adresse associée à son Compte. Les registres informatisés d'Izzytab et de Stripe constituent des preuves valables des transactions, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil. Il appartient au Client de conserver les documents de commande.

Izzytab se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, frauduleux, ou en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Link, de manière sécurisée via Stripe. Le montant total est exigible à la commande.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, la norme la plus élevée de l'industrie. Les données bancaires du Client (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont à aucun moment collectées, stockées ou traitées par Izzytab : elles sont transmises de manière chiffrée aux serveurs sécurisés de Stripe. L'utilisation des services de Stripe est soumise à ses propres conditions pour les aspects techniques et opérationnels du paiement.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont expédiées par le transporteur retenu par le Vendeur. La livraison est offerte dès 39 € d'achat en France ; en deçà de ce seuil, des frais de livraison d'un montant de 3,90 € s'appliquent. À l'international, la livraison est payante et calculée selon le poids et la destination, le montant exact étant affiché avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord, Izzytab livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6, enjoindre Izzytab de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.

En cas d'absence lors du passage du transporteur, le Client suit les instructions laissées pour organiser une nouvelle présentation ou un retrait en point relais. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant) dans les meilleurs délais au service client.

Article 8. Transfert de propriété et des risques

Les Produits demeurent la propriété d'Izzytab jusqu'au paiement complet de la commande. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits intervient à la remise physique des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Izzytab.

Article 9. Abonnement box

Izzytab propose un abonnement à une box récurrente, dont la fréquence de livraison est choisie par le Client (1, 2 ou 3 mois). L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment. L'avantage abonné porte sur le prix des Produits ; les frais de livraison restent dus à chaque livraison.

À chaque échéance, le Produit ou l'assortiment de la box est préparé, le paiement correspondant est prélevé automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement enregistré, puis la box est expédiée. Le Client est libre de suspendre, modifier la fréquence ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation ou la modification effectuée avant la préparation de la prochaine échéance prend effet pour cette échéance ; toute box déjà préparée ou expédiée demeure due.

Le droit de rétractation prévu à l'article 10 s'applique à la première commande d'abonnement dans les conditions de droit commun. Les livraisons ultérieures de la box relèvent d'un contrat de fourniture à exécution successive régulièrement reconduit tant que le Client ne résilie pas.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à bonjour@izzytab.com ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire. Izzytab en accuse réception.

Exception (hygiène et protection de la santé) : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s'applique notamment aux pastilles nettoyantes et aux huiles essentielles dont l'emballage de protection a été ouvert. Les Produits retournés doivent donc être intacts, non descellés et dans leur emballage d'origine.

Article 11. Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, le Client renvoie les Produits sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour fait suite à un Produit défectueux, non conforme ou expédié par erreur, auquel cas Izzytab les prend en charge. Indépendamment du droit de rétractation, les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours pour les Produits intacts et non descellés.

Izzytab rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Izzytab peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Une fois le retour réceptionné et contrôlé, le remboursement est effectué via Stripe, sur le moyen de paiement d'origine, sous 5 jours ouvrés.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 12. Garanties légales

Izzytab est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-12, puis, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente (articles L.217-14 et suivants). Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Izzytab est également tenu de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil). L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

La mise en oeuvre des garanties légales s'effectue sans frais pour le Client. Pour en bénéficier, le Client contacte le service client à bonjour@izzytab.com en fournissant toute information utile (référence de commande, description du défaut, photographies éventuelles). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 13. Sécurité des produits et documentation

Conformément au règlement (CE) n° 648/2004 sur les détergents, la liste complète des ingrédients de chaque Produit concerné est publiée sur sa fiche, en accès libre et gratuit. Les fiches de données de sécurité (FDS) et les certificats (Ecocert Écodétergent, Fabriqué en France) sont téléchargeables au format PDF depuis chaque fiche produit.

Les mentions de danger et conseils de prudence (règlement CLP), ainsi que le cas échéant le code UFI, figurent sur l'étiquette du Produit. Les consignes de tri (Triman, Info-tri, loi AGEC) sont indiquées sur l'emballage. Le Client s'engage à respecter les précautions d'emploi, les conseils d'utilisation et de conservation figurant sur les Produits et leur documentation.

Article 14. Responsabilité

Izzytab est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, conformément aux articles L.221-15 et suivants du Code de la consommation. Izzytab peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Izzytab ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des Produits non conforme à leur destination, aux précautions d'emploi ou à la documentation fournie. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des dommages corporels et des fautes lourdes ou dolosives, la responsabilité d'Izzytab ne saurait être engagée au titre des dommages indirects.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du Compte et des commandes sont traitées par Izzytab, responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité d'Izzytab, accessible sur le site. Le Client peut exercer ses droits et poser toute question relative à ses données à bonjour@izzytab.com.

Article 16. Service client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le service client est joignable à bonjour@izzytab.com ou par courrier à Izzytab, Espace Florentin, 59 Chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, France. Izzytab s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

Article 17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut, en cas d'échec de toute réclamation préalable écrite auprès du service client d'Izzytab ou en l'absence de réponse dans un délai de trente (30) jours, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation compétent est : Centre de la Médiation de la Consommation (CM2C), 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits armés, terrorisme, grèves générales ou sectorielles, ruptures d'approvisionnement indépendantes de la volonté d'Izzytab, défaillances majeures des réseaux de transport, de télécommunication ou d'électricité, et décisions des autorités publiques. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais et met en oeuvre les moyens raisonnables pour en limiter les effets.

Article 19. Modification des CGV

Izzytab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Article 20. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette stipulation ne saurait priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives de protection reconnues par le droit de son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV sont rédigées en français et peuvent être proposées en traduction dans d'autres langues à titre d'information ; en cas de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.

Article 21. Dispositions générales

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la vente des Produits. Si l'une des stipulations venait à être déclarée nulle ou inopposable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait qu'Izzytab ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes stipulations ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.